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Communauté de communes - Pays de la Zorn

Site de la Commune de Schwindratzheim en Alsace

La carte nationale d'identité


La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

Depuis 1995, seules sont délivrées des CNI plastifiées ; il ne devrait donc plus y avoir de CNI cartonnées en circulation, car elles sont aujourd'hui toutes périmées.

 

Elle n'est pas obligatoire.

 

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

 

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité : 15 ans pour les personnes majeures (depuis le 01/01/2014) et 10 ans pour les mineurs.

Pour les cartes d'identité (des personnes majeures) délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, la prolongation de la validité de 5 ans est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.


Coût : Gratuit

 

Dépôt de la demande : La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet. La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

 

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité identiques récentes (date de prise de vue inférieure à 6 mois) et parfaitement ressemblantes, norme ISO . Ces photos peuvent être réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agréée ;
  • Un justificatif de domicile ou de résidence (facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, etc.). Pour un mineur, un justificatif de domicile du parent détenteur de l’autorité parentale et sa pièce d’identité. En cas de divorce, jugement du divorce. En cas de garde alternée, 1 justificatif de domicile par adresse. Pour autres cas particuliers, se renseigner en mairie ;
  • Soit une CNI, soit un passeport, à condition que ces pièces soient en cours de validité ou périmées depuis moins de deux ans. Si vous ne pouvez présenter aucune de ces deux pièces, il faut alors fournir : 
    • Un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation, datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance). Une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite. À défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité ;
    • Un justificatif de nationalité française, uniquement si le justificatif d'état civil ne suffit pas à établir la nationalité française du demandeur ;
  • Ancienne CNI (en cas de renouvellement). Si vous ne pouvez pas la présenter (notamment en cas de perte ou de vol), un timbre fiscal de 25 € est demandé.