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Communauté de communes - Pays de la Zorn

Site de la Commune de Schwindratzheim en Alsace

Les finances de notre commune

 

D'un point de vue comptable, la situation financière se décompose en 2 parties bien distinctes: la section de fonctionnement et la section d'investissement.

La section de fonctionnement, comme son nom l'indique, englobe les dépenses permettant le fonctionnement de la commune et de ses services (charges d'entretien, charges de personnel, primes d'assurances, frais d'énergie, frais liés aux écoles, participation financière au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), indemnités des élus, charges financières (intérêts)…)

Les recettes de la section de fonctionnement proviennent essentiellement des produits des services (coupes de bois, loyers des logements et terrains communaux…), des dotations de l'état et des impôts et taxes.

La section d'investissement retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine ainsi que les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés. Parmi les recettes d'investissement, on trouve essentiellement des subventions, des dotations et les emprunts.

La fiscalité

Depuis 2011, chaque niveau territorial bénéficie de nouvelles ressources fiscales :

Communes et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) :

·         taxe d’habitation (TH)

·         taxe sur le foncier bâti (TFB)

·         taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

·         cotisation foncière des entreprises (CFE),

·         contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

·         impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

·         taxe sur les surfaces commerciales (TasCom)

Départements : taxe foncière, CVAE, IFER, solde de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) et de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ;
Régions : CVAE, IFER.

 La concentration des impôts fonciers sur le bloc communal permet un système fiscal local plus lisible pour les contribuables et plus responsabilisant pour les élus.

Les taux votés par le bloc communal pour 2016

 

Schwindratzheim

CC Pays Zorn

TH

16,24%

4,82%

TFB

10,43%

2,46%

TFNB

46,14%

11,23%

Afin de garantir à chaque commune et à chaque EPCI la compensation des conséquences financières de la réforme de 2010, le législateur a créé un fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR).

La commune de Schwindratzheim reverse 150 000€ au titre du FNGIR.