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Communauté de communes - Pays de la Zorn

Site de la Commune de Schwindratzheim en Alsace
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Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

Le Code de l’urbanisme et de l'habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la Loi SRU du 13 décembre 2000.

La commune de Schwindratzheim est dans le périmètre du SCOTERS

Le POS (Plan d'Occupation des Sols) est dans la rubrique Urbanisme

Le cadastre dresse l'état de la propriété foncière d'un territoire. Celui de Schwindratzheim est consultable ici : Cadastre