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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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Les commissions

 

Le code des collectivités territoriales ainsi que d’autres textes prévoient la création de commissions ou de comités, parfois ouverts aux associations, voire au public, et qui permettront au Maire, au conseil municipal, de préparer les décisions, sans toutefois, sauf exceptions légales, se substituer à ceux-ci dans les pouvoirs respectifs qui leur sont attribués.

Le tableau sera mis à jour lors de la prochaine réunion de Conseil du mois de septembre 2017

COMMISSIONS MUNICIPALES 2014 - PDF (6.77 Ko)