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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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Les commissions

 

Le code des collectivités territoriales ainsi que d’autres textes prévoient la création de commissions ou de comités, parfois ouverts aux associations, voire au public, et qui permettront au Maire, au conseil municipal, de préparer les décisions, sans toutefois, sauf exceptions légales, se substituer à ceux-ci dans les pouvoirs respectifs qui leur sont attribués.


COMMISSIONS MUNICIPALES 2014 - PDF (6.77 Ko)