Urbanisme

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Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

Le Code de l’urbanisme et de l'habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la Loi SRU du 13 décembre 2000.

La commune de Schwindratzheim est dans le périmètre du SCOTERS

Le réglement POS (Plan d'Occupation des Sols) est consultable ici 

Le cadastre dresse l'état de la propriété foncière d'un territoire. Celui de Schwindratzheim est consultable ici : Cadastre

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 Évènements

UNE ROSE UN ESPOIR

les motards passeront le 27 avril dans nos rues. Vous pourrez faire un don en échange d'une rose.

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MARCHE GOURMANDE DU GIPSBERG A SCHWINDRATZHEIM

Marche gourmande organisée par l'association IN SCHWINGELSE.

Renseignements et inscriptions avant le 20 avril au 06 71 61 15 83.

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Ramassage Ordures ménagères et collecte sélective

En raison des Fêtes de Pâques, le ramassage des poubelles d'ordures ménagères est reporté au mercredi 24 avril et la collecte sélective est reportée...

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SCOTERS RÉVISION N°1

Mise à disposition du registre de concertation à la :
MAISON DU PAYS DE LA ZORN

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Enquête téléphonique

La société ALYCE procèdera à une enquête téléphonique du 26/02 au 25/05/2019.

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Concert de Noël 2/2

Fête de l'agneau 2018