Urbanisme

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Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

Le Code de l’urbanisme et de l'habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la Loi SRU du 13 décembre 2000.

La commune de Schwindratzheim est dans le périmètre du SCOTERS

Le réglement POS (Plan d'Occupation des Sols) est consultable ici 

Le cadastre dresse l'état de la propriété foncière d'un territoire. Celui de Schwindratzheim est consultable ici : Cadastre

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 Évènements

EXPOSITION DE FRUITS

L'Association des Producteurs de Fruits vous présente une exposition de fruits au Centre Administratif et Culturel les 20 et 21 octobre 2018.

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Repas d'automne

L'association du Foyer Paroissial vous donne rendez-vous le dimanche 18 novembre pour son repas d'automne.

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 Actualités

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)

Des conseils proposés gratuitement aux particuliers.

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Rentrée des classes 2018

Ils étaient tous au rendez-vous pour cette reprise. Dès 8h pour la plupart. En début d'après-midi pour les autres.

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Compétence scolaire

Le 31 mai, le Conseil communautaire a voté une mission d’étude par KPMG pour nous éclairer sur les conditions de transfert de la compétence scolaire...

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 Vidéos

Concert de printemps 2018

Stage Zorn'foot