Agriculture

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L'association foncière

L' association foncière  regroupe des propriétaires fonciers, constitués en association syndicale suivant le régime de la loi du 21 juin 1865.

Elle permet :

- de réaliser des travaux et des ouvrages nécessaires à la mise en valeur de leurs terres et d’assurer la gestion de ces terrains par la location à des agriculteurs, ou à des groupements d’éleveurs tels que les groupements pastoraux.

- pour les propriétaires de décider des utilisations de leurs terrains et d’en organiser la mise en valeur.

- de constituer des unités viables, adaptées aux conditions économiques actuelles, en particulier aux productions extensives.

Structure de service créée par les propriétaires et pour leurs besoins (réalisation des travaux et des ouvrages de mise en valeur), l'AF est un intermédiaires entre les propriétaires et les exploitants, les collectivités locales et les Pouvoirs Publics, pour participer au développement global de l’espace rural.

Statuts AF Schwindratzheim - PDF (2.20 Mo)

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