Conseil Municipal

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Retrouvez classés par année civile les documents publics tels que :

  • les délibérations
  • les procès-verbaux des séances du conseil
  • les décisions du maire 

La parution d'un compte rendu n'est pas immédiate. Il faut un délai de quelques jours pour sa rédaction. Ensuite il est envoyé aux conseillers municipaux qui disposent de 8 jours pour l'amender. Ce n'est qu'à l'issue de ces délais qu'il apparaît sur le site de la commune.

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Les délibérations

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