Urbanisme

Schwindratzheim > Vie communale > Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne : Guide pratique au dépôt de dossier d'urbanisme 


Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

Le Code de l’urbanisme et de l'habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la Loi SRU du 13 décembre 2000.

La commune de Schwindratzheim est dans le périmètre du SCOTERS

Le réglement PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) est consultable ici 

Le cadastre dresse l'état de la propriété foncière d'un territoire. Celui de Schwindratzheim est consultable ici : Cadastre

Le formulaire pour une déclaration préalable est téléchargeable sur le site Service Public

LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Le PLUi est l’outil de planification qui permet de traduire les orientations d'aménagement du territoire avec une vision intercommunale des actions qu'on souhaite y mener, c’est-à-dire :

  • quel développement pour l’habitat et les activités ?
  • quel développement des équipements et des services ?
  • quelle place pour l’agriculture ?
  • quelle prise en compte des espaces agricoles ou naturels ?

Il est élaboré en collaboration avec chaque Commune membre de la Communauté de Communes, en association avec les Personnes Publiques Associées, et en concertation avec la population. Depuis janvier 2020, le PLUi du Pays de la Zorn remplace les documents d’urbanisme communaux précédents et s’applique sur l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes.

Plus d'informations sur le site de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn. 

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