DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Schwindratzheim > Les actualités communales > DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Bonne résolution, si ce n’est déjà fait, pensez à déclarer......

EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.

Vérifié le 31 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Télécharger le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

 

 

Partager :

 Évènements

Alpen Party

Alpen Party ! Soirée dansante avec repas animée par DJ Nico puis ballermann avec DJ Von der Alm....

Lire la suite

Pique-nique musical

L'AIPZ organise sa Fête de la Musique de façon originale : les spectateurs peuvent apporter leur...

Lire la suite

Évènements 2024

Le calendrier prévisionnel des manifestations pour 2024

Lire la suite

 Actualités

Travaux Info N°1 rues autour de l'école

Les travaux démarrent le lundi 15 avril 2024.

Une partie de la rue de l'école et la rue Louis...

Lire la suite

SENSIBILISATION AU COMPOSTAGE

Jeudi 4 avril 2024 de 14H à 16H à la déchèterie de Bossendorf.

Lire la suite

 Vidéos

Covid-19 La restauration à emporter

Covid-19 Le cabinet médical